Conditions Générales de Ventes
NAMASTECHNO est la marque commerciale de la micro entreprise du site namastechno.com par laquelle est distribuée l’offre objet des présentes Conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (si après dénommées « CGV ») organisent le contrat conclu entre la société NAMASTECHNO site namastechno.com (ci-après dénommé « NAMASTECHNO ») et le client (ci après dénommé « Client » ou « Clients ») pour ce qui concerne la mise en place au profit du Client des Prestations et des Services ( produit ) proposés par NAMASTECHNO. Les CGV entrent en vigueur à la date de signature du Contrat, s’appliquent aux Prestations aux Services et aux produits. Elles peuvent être complétées par des Conditions Particulières (ci après dénommées « CP ») en particulier pour régir les éventuels liens entre NAMASTECHNO et le Client. Le Client par son acceptation, certifie avoir lu les CGV et les éventuelles CP des Prestations et Services souscrits, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de NAMASTECHNO.
Article 1 – Définitions
Client : tout professionnel – personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit et utilise les Prestations et Services de NAMASTECHNO.
Contrat : Convention propre à chaque Prestation ou Service négociée entre le Client et NAMASTECHNO constituée, des CGV, des CP, des éventuelles Conditions d’Utilisation des Prestations, Services et produits définies sur le site désigné par NAMASTECHNO, également complétées par leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client après la formation du contrat.
Prestations et Services : NAMASTECHNO met à disposition des Clients :
Compte : Compte du Client permettant à celui-ci de bénéficier des Prestations, Services et des Produits souscrits auprès de NAMASTECHNO.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site du Client, notamment textes – images – vidéos.Le Contenu du Site peut justifier le recours à des éléments d’informations qui seront rendus accessibles par la mise en place de liens vers des annuaires en ligne ou des cartes géographiques (ci après désignés « Informations Tiers »). Dans ce cas, le Client accepte de se soumettre aux Conditions d’Utilisation de ces Informations Tiers ainsi qu’à toutes les démarches nécessaires afin de se conformer aux règles d’intégration. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre organisation/société, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres données personnelles si vous nous les fournissez lors de l'inscription, de l'achat, en nous contactant ou d'une autre manière. Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons réellement besoin pour vous fournir un service souhaité (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site web). Nous les collectons par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous informons également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont elles seront utilisées.
Article 2 – Propriétés associées au Site
Article 2.1 - Propriété intellectuelle de NAMASTECHNO Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. NAMASTECHNO reste titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs à un Site et ce à l’exclusion des données constituant le fond documentaire dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site namastechno.com.
Article 2.2 - Propriété intellectuelle du Client Le Client pourra ....
Article 3 - Obligations et Responsabilités liées au Site
Article 3.1 - Obligations et Responsabilités du Client Le Client agit en tant qu’élève ou/et acheteur. Il se doit de réceptionner et de conserver ces liens d'accès à ses séances en ligne ou/et présentiels, collectives ou/et individuelles ainsi qu'au respect de ses rendez-vous et leurs ponctualités. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 3.2 - Obligations et Responsabilités de NAMASTECHNO NAMASTECHNO réalisera les Prestations, Services et Produits, objets du contrat dans le respect des engagements de service convenus. D’un commun accord, les parties conviennent que NAMSTECHNO est soumise à une obligation de moyens. A cet égard, NAMASTECHNO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses actions et à informer les Clients des difficultés éventuelles. NAMASTECHNO ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences :
• des cas de force majeure tels que des événements indépendants de sa volonté ou hors de son contrôle direct
• d’une utilisation frauduleuse ou du vol des identifiants permettant au Client de procéder aux mises à jour des Contenus délégués.
• de la non accessibilité du site
• de la contamination par d’éventuels virus des équipements informatiques ou des données du Client
• des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, perte d'identifiant et mot de pass
Article 4 - Conditions Financières liées au Site
Article 4.1 : Tarification et facturation Les Prestations et Services qui correspondent à un abonnement bénéficient des conditions suivantes. Forfait d’abonnement mensuel (non calendaire), payé mensuellement avant le 1er de chaque mois ou annuellement. Il est à noter qu’en cas de paiement annuel, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, en cours d’année. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la souscription. NAMASTECHNO se réserve le droit de modifier ses tarifs ou son offre de Prestation et Services à tout moment. Dans le cas ou NAMASTECHNO ou l’un de ses partenaires est amené à proposer un service de création ou d’accompagnement, celui-ci fait l’objet d’une facturation spécifique. Les modalités détaillées afférentes à cette prestation sont si besoin précisées par mail ou émission d’un devis au Client. Aucun paiement par chèque n'est possible. Il est convenu que le paiement des prestations réalisées par NAMASTECHNO ou l’un de ses partenaires est réalisé par le client en euro si le Contrat est domicilié dans un pays de la zone euro (Union Economique et Monétaire) ou en Dollars (USA) si le contrat est domicilié en dehors de la zone euros. Le paiement pourra être réalisé directement par le Client ou par toute autre personne physique ou morale désigné par le Client.
Article 4.2 : Application des taxes éventuelles Afin de tenir compte des différentes législations en vigueur concernant les taxes éventuelles, le paiement s’effectuera : - hors taxes si le client est facturé hors zone euro ou en zone euro en indiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide, - en intégrant les taux de TVA et les taxes éventuelles en vigueur en France, si le client est facturé en France ou en zone Euro sans préciser un Numéro de TVA intracommunautaire valide.
Article 4.3 Défaut de paiement du Client Les défauts de paiement entraineront uniquement le non-accès aux séances et à la réception des produits.
Article 5 - Durée et conditions de résiliation des prestations par abonnement du Site.
Article 5.1 - Durée et effet des abonnements Chaque abonnement a une durée limité de 1 mois. Pour renouveler son abonnement il sera nécessaire de commander à nouveau. Il sera également possible de recevoir une réduction "définit par NAMASTECHNO" pour un abonnement trimestriel et/ou annuel.
Article 5.2 - Conditions de résiliation des prestations par abonnement Résiliation par le Client Le client peut résilier à tout moment son abonnement. Aucun remboursement sera possible. Résiliation par NAMASTECHNO du contrat du Client NAMASTECHNO se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Client immédiatement et sans préavis en cas de : - Violence "verbale-physique-moral' - Moquerie - Publicité marketing - Non paiement
Article 6 – Dispositions techniques liées au Site
Article 6.1 - Identifiants et mot de passe Chaque utilisateur doit lors de la création de son compte définir son identifiant et son mot de passe personnel. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation anormale ou frauduleuse de cet Identifiant notamment en cas de modification du Contenu.